Blainville-sur-Mer à l'effet d'obtenir l'inscription de l'Etat au rôle des impôts directs locaux de ladite commune à raison des taxes foncières dues au titre de l'exploitation privative de parcelles du domaine

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations Me Hemery, avocat de M. Jean-Jacques A, - les conclusions de M.

Il soutient que : - l'article R. 4141-68 du code des transports interdit toute circulation et, a fortiori, tout stationnement sur le domaine public fluvial ; - M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU,, les observations de Me RICARD

P..., demeurant domaine de la Clapière à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. Y... Eric, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme D..., épouse J...

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [K] [I], après débats en l'audience publique du 20 septembre

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 427 en date du 8 juin 2022 du maire de Bandol portant interdiction d'accès au domaine

PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, assistant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Domene, dont le siège social est à Domene (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : è I/ Sur le pourvoi n° Q 89-41.424 formé par : M. et Mme Jean-Marie Z..., domiciliés ensemble domaine

Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, signé J.

Richard-Rendolet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1978 et entré en France en 2016, M.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, F-X.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE, - les conclusions de M.