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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT35 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfa4965b5d9df31e1b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc95a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc968

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e059

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT57 Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/138 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfa4965b5d9df31e1a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc943

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff12

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884914342d338c20d4fed4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e084

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf64965b5d9df31e107

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e15b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXK Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc972

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335c02fc178212f81f3e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecb3ea43407b9112778

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884911342d338c20d4fe90

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2K Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feae

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle

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