en réformant le jugement, à restituer à la banque la somme en principal de 152 449 euros, l'arrêt décide que l'exigence d'une demande "justifiée " implique la nécessité de rapporter la preuve que le donneur

la qualité d'avaliste non commerçant de ce dernier l'autorisait à invoquer le bénéfice de division et de discussion de son obligation envers la banque ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que le donneur

.; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que les premiers juges ont, à bon droit, estimé que Gérard Z... était un donneur d'ouvrage, au sens de l'article L. 324-9 du Code du travail, étant rappelé

BRETAGNE) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL

ACE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Frédéric DOCEUL

MOTIFS DE LA DECISION Par décision du 21 juin 2023, le directeur du [Adresse 3], au vu d'un dernier avis médical du 21 juin 2023 du docetur KABBAJ, a ordonné la main-levée de la mesure critiquée par

B ne peut utilement invoquer que cette falsification, confirmée par la Docteure C qui n'est plus agréée depuis le 16 octobre 2021, n'aurait pas été de son fait. Dans ces conditions, et alors que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DONCEL-PARELLADA A, PAR ACTE NOTARIE DU 31 JANVIER 1959, DONNE A BAIL AUX EPOUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant "La Brousse", Doeuil-sur-Le-Mignon (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE HERBERT, ENGAGE AU COURS DE L'ANNEE 1968 COMME CHEF DE BUREAU PAR LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS DOBELLE

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation Mme Nora DOCEUL

AXA FRANCE IARD AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société TSB ALVES [Adresse 10] [Localité 21] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2018 et le 24 mars 2022, la société Acoustique Vivie et Associés (AVA), représentée par Me Doceul, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

Compagnie XL Insurance Company SE venant aux droits de la Compagnie AXA Corporate Solutions, recherchée en qualité d'assureur de la société CIEC, représentées par la SELAS LGH et associés, agissant par Me Doceul

Il a donc ordonné une consultation médicale immédiate confiée à la docteure [F] [T], conformément à l’article R.142-16 du code la sécurité sociale.

Il a donc ordonné une consultation médicale immédiate confiée à la docteure [C] [T], conformément à l’article R.142-16 du code la sécurité sociale.