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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500783_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301740_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023 à 00 heures 04, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504823_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, toutes mesures utiles afin de faire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504974_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme C B née A, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
" Tiare ", immatriculé X9448 lui appartenant stationne sans droit ni titre sur le domaine public fluvial au point kilométrique 64,635 du canal latéral à la Marne, sur le territoire de la commune de Dizy
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
demanderesses ne justifient pas non plus des circonstances particulières rendant nécessaire une mesure d'aménagement de l'exécution provisoire par voie de constitution d'une garantie de la part de Mme N'DIAYE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59225
27 novembre 1978
27 novembre 1978
ANIMALE INSTITUEE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU 22 FEVRIER 1960 PRECISANT AUX DETAILLANTS QUE LA NITROVINE, EN TANT QUE FACTEUR DE CROISSANCE DES ANIMAUX, NE DEVAIT ETRE UTILISEE QUE DILUEE
Source officielle9ème chambre
DTA_2109549_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par Me N'diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111611_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
N'Diaye sous astreinte de 200 euros par mois de retard à compter du 1er septembre 2020. Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106063_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme C A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206241_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me N'Diaye demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328076_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Errera, - et les observations de Me N'Dioye, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403512_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'impossibilité d'accès
Source officielle2ème chambre
DTA_2402551_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
attestation d'un professeur qui mentionne qu'elle a participé très régulièrement aux cours de français langue étrangère entre le mois de février 2014 et le mois de mars 2017 et s'est présentée aux examens du DILF
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N'Diaye dont l'adresse est différente. Dès lors, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02089_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00858_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officiellePage 34 sur 78