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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206145_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208280_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210432_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212029_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304356_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305332_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400400_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305909_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202259_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201704_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208232_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509905_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510122_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510307_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511471_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604121_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal qu’il avait convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407652_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405786_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405914_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007041_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, J.-N. C Le président, S.

Source officielle

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