Faits et procédure Par acte sous seing privé du l5 février 1985, la SCI Marva Colombier aux droits de laquelle est venue la SAS Colombier Park a donné à bail commercial à la société Vieux Colombier

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société La Colombière, a déclaré se désister du pourvoi.

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

D..., ressortissant colombien né le 1er octobre 1998, déclare être entré en France en 2011.

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE

C a fait valoir qu'originaire de Bogota en Colombie, il possède des terres à Cravo Norte dans le département d'Arauca pour lesquelles il a été victime d'extorsions.

H, ressortissant colombien né le 17 juillet 1984 à Bogota (Colombie) et son épouse, Mme B G, ressortissante colombienne née le 12 juillet 1994 à Bogota (Colombie) sont entrés sur le territoire français

APPELANTS : SA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carrera 13 A- No29-24 y 29-26 Piso 17 Ala Sur Santafé de Bogoà COLOMBIE représentée

Il ressort en outre d'un certificat de ce même praticien, établi le 27 février 2025, que ce traitement spécifique est inexistant en Colombie, comme en justifie M.

Masse-Dessen, Georges, avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation de Colombiers-le-Vieux et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Stecta, - les conclusions de M. E.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B et de la SCI La Colombière doit être rejetée.

: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

Mme C, ressortissante colombienne née le 17 septembre 1993, est entrée en France en février 2023, selon ses déclarations.

BUREAU du COLOMBIER, Chirurgien-dentiste, demeurant 1, Place du Taurobole à Tain L'Hermitage (26600) ; M. Z...

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.

[F] [O] né le 20 juillet 1971 à Neiva, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 5 juillet 2022 à 15h18, de la possibilité de faire valoir ses observations