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3 420 résultats pour « Clara LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57412

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

2001, lors de la 775 e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839d7342d338c20d3122b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1] représentée par Me Marielle SOLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0203 DÉFENDEUR Monsieur [B], [Z] [T] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57afd6229a4e58a5698

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f9818

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

(Pyrénées-Atlantiques), En présence de : 1 / de la SARL Hôtel Clara, dont le siège social est villa Clara, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la SCI Résidence Clara, dont le siège est

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835124

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II. - A cette date, les droits acquis par les personnes affiliées au régime de base des professions libérales sont transformés en points.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422650bb2f8a66ca5edc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOVAL [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Clara MEUNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004497398

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

    Par une ordonnance du 22 mars 1998, le juge des investigations préliminaires de Venise classa la plainte des requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC005942612

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

  » Article 14 «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb05

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

communication et de la ligne dédiée des cartes prépayées commercialisées par SFR, de déclarer abusives la clause 1CARTE PREPAYEE et la clause 4 TARIFS DES SERVICES en raison de leur insuffisance de clarté

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2525488_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520344_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

des dispositions de l’article L. 312-1 A et L. 312- 3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019511511

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2008-164 du 12 juin 2008 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13770

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

que les personnes condamnées détenues sont privées de liberté.

Source officielle
TJ

JEX

68642a930bb2f8a66ca60f5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [F] [T], [Adresse 3] représenté par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305792_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la décision est entachée d'une violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abe

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Vu l'ordonnance rendue le 16 Mars 2017 à 17 H 48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Vu l'ordonnance rendue le 16 Mars 2017 à 17 H 47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle