Michel X... s'étant vu refuser, par la Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus (la Fondation), l'autorisation de faire inhumer son épouse dans le cimetière de Picpus, a fait assigner la Fondation

Par une délibération du 27 mai 2021, le conseil municipal de la commune d'Oraison a décidé de changer la dénomination de l'avenue François Aymes en celle d'avenue du cimetière.

En 1973, la famille F a obtenu pour trente ans l'attribution de quatre emplacements contigus dans le cimetière de la commune d'Ecurcey.

[Z] [RH] et Mme [A] [K] épouse [RH], au cimetière de [Localité 13].

D’AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE [B] [O] est décédé le [Date décès 7] 2024 et inhumé au sein du cimetière communal d’[Localité 8] ([Localité 10]-Atlantique).

le maire de Lézan a refusé de lui communiquer le courrier adressé par la commune au géomètre principal du service du cadastre pour faire référencer la parcelle cadastrée section AL numéro 77 comme cimetière

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES -Police du cinéma - Visas d'exploitation et d'exportation - Refus - [1] Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle normal.

la société Point contrôles, - la société Degouy, - la société Terao, - le restaurant O'Sullivan, - la Ville de Paris, - la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis

Enedis, - la société GRDF, - l’établissement Eau de Paris, - la société SFR Fibre, - la société GTIE télécoms, - la société Completel, - la société française du radiotéléphone SFR, - la société Cielis

société CSD & associés, la société Venathec, la société bureau Michel Forgue – BMF, la société bureau Veritas construction, la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Cielis

SFR, - la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - Eau de Paris, - la RATP, - la société Fraicheur de Paris, - la société Bouygues telecom, - la société Axione, - la société Cielis

M C, la société Enedis, la société Grdf, la société Orange, la société Cielis, la société SFR fibre, la société Axione, la société française de radiotéléphonie SFR, la société Completel, la société Eau

Le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a décidé le 3 avril 2023 l'abattage de deux arbres se situant dans l'enceinte du cimetière communal.

2013 Lydie C..., Jacques Y..., Adèle D... et Michel B..., exposant que malgré la volonté manifestée par feu Marie E...veuve Y..., décédée le 23 février 2013, d'être inhumée auprès de son époux au cimetière

des eaux situé le long du bâtiment et sous le cimetière ainsi que la circulation des eaux souterraines du cimetière qui provoquent des affaissements de sol ; - la ville de Lyon doit être considérée comme

de Cebère, - condamné Monsieur [R] à déposer l'urne cinéraire contenant les cendres de [W] [R], avec l'autorisation de [F] [M] au columbarium situé dans le cimetière de [Localité 3] dans un délai de

Il est établi en l’espèce que la société Digitalbox fait la promotion du logiciel Cimetière sur son site internet sous l’onglet “solution”, rubrique “logiciel de gestion de cimetière

compétent pour prendre la décision d'attribuer à madame [R] une concession de terrain dans le cimetière communal.