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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
12 novembre 2013
son avocat, a sollicité la mainlevée de la mesure de protection, indiquant que celle ci n'était pas fondée au regard de l'aide concrète que lui procurait son épouse depuis qu'il souffrait de quasi cécité
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002137_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme B est depuis lors atteinte de cécité de l'œil gauche. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administratif peut enjoindre à une personne publique de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage causé par un ouvrage public ou à en pallier les effets ; - âgée de plus de 90 ans et atteinte de cécité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
certificat médical du 8 avril 2022 que le requérant présente un glaucome sévère bilatéral, nécessitant un traitement par collyres quotidiens et un suivi ophtalmologique, et qu'à défaut, l'évolution vers la cécité
Source officielle8ème chambre
DTA_2202099_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cecere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_1916105_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la période au titre de laquelle l'indu d'aide personnalisée au logement lui a été notifié ; - la somme en cause a été directement versée à l'organisme Coallia ; - il est handicapé, atteint de cécité
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103431_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme B A est caractérisé par une cécité de l'œil droit, un diabète, des douleurs lombaires, une lésion de l'épaule droite nécessitant des infiltrations
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102387_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que son téléviseur, qui appartenait à sa mère, n'est utilisé qu'en " mode radio ", en raison de sa situation d'invalidité et de quasi-cécité.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400139_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Weber, ophtalmologiste, qui a relevé que la requérante était malvoyante de l’œil droit et souffrait d’une cécité totale de l’œil gauche en lien avec une forte myopie et qui a fixé son taux d’invalidité
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401299_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B est atteint de cécité de l'œil gauche.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412790_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Croatie du fait de sa nationalité et de son statut de déserteur, qu'ils n'ont pas été correctement pris en charge, qu'ils sont partis pour la France, qu'un de leur fils a été atteint d'une brusque cécité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302378_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est à tout le moins entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, souffrant d'une cécité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300368_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
les liens de concubinage qu'il soutient avoir sur le territoire, il ressort des pièces produites et du constat fait à l'audience que le requérant souffre d'un très fort handicap confinant à une quasi-cécité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317514_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Son père souffrant de cécité, sa présence à ses côtés est enfin nécessaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01536_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
requérante n’établit pas qu’elle serait seule en capacité de l’assister quotidiennement, alors qu’il ressort des termes de la demande de première instance que la mère de l’intéressée est atteinte de cécité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68674-69142
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Italie (n° 40935/98), Cecere c. Italie (n° 40936/98), Binelis and Nanni c. Italie (n° 40937/98), Manca c. Italie (n° 40938/98), Mataluni c. Italie (n° 40940/98), Glebe Viconti c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985
4 mai 2017
4 mai 2017
X... et associés a cédé son fonds de clientèle à deux entités : la société cece ouest golfe consultants, moyennant le prix de 110 000 euros, la société CECA ouest Blavet consultants, moyennant le prix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00647
12 mai 2021
12 mai 2021
Gennevilliers Nord PPDC 92 tendant à contester la régularité de la procédure de consultation qui leur était soumise sur le projet présenté par La Poste et sur les demandes des cabinets d'expertise CEDAET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
6253cd08bd3db21cbdd9213f
11 mars 2015
11 mars 2015
Une consultation ophtalmologique du 13 novembre 2009 a confirmé la cécité de l'oeil gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est atteint d'une quasi-cécité corticale bilatérale et de troubles mnésiques. 2. Le 1er décembre 2016, M.
Source officiellePage 34 sur 73