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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
juridictionnelle Totale numéro 2007/6237 du 25/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Partielle numéro 2007 / 004006 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement rendu par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2107285_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par décision du 20 octobre 2021, le service des impôts des particuliers de Cahors a rejeté sa demande de remise gracieuse de cette imposition.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocate plaidante au barreau de NANTES INTIMÉS DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : Société N-PRODUCTION pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa2
14 avril 2025
14 avril 2025
Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/78 en date du 8 avril 2025 rendue par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Cahors
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa17
6 juillet 1979
6 juillet 1979
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-6, L. 131-10 ET L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE POUR LES ELECTIONS DE 1978 AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CALOR
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154974e929a9d8fa38d7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société INSTA FILL LTD [Adresse 6] ROYAUME UNI représentée par Maître Nathalie HADJADJ CAZIER
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b69
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant rue de la Mairie au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c4b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant route des Fondues au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c4e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert E..., demeurant place de la Fontaine au Broc, Carros (Alpes-Maritimes), en cassation
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb92e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elvire Z..., née X..., demeurant quartier La Tour au Broc, Carros
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10ad
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Z..., demeurant route de Bouyon au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10ae
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elvire Z..., née X..., demeurant quartier La Tour au Broc, Carros
Source officiellesoc
61372321cd58014677405ce0
20 mai 1998
20 mai 1998
Patrick Y..., demeurant 234, rue du Président Wilson, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402863_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juillet 2023 en vue de la réparation et de la rénovation à l’identique d’un bâtiment sur une parcelle de terrain cadastrée section AV n° 0072, située 1ère Avenue, lieu-dit 5ème Rue, Zone Industrielle à Carros
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cf6
15 avril 2022
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N°116/2022 N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIF CK/KB Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS (19/00185) [I] [S]
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522873_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 11 heures : le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, les observations de Me Rein, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507538_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... au président du pôle social du tribunal judiciaire de Cahors, seul compétent en la matière. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officiellePage 34 sur 335