représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

[P] [M], dans le délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance : - le bulletin d’adhésion de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

/139 Rôle N° 10/03282 [Z] [K] C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal

Pascal A... et René-Pierre B... expliquaient ainsi qu'ils avaient la liberté de travailler avec les différentes formations de leur choix, en leur qualité d'intermittent du spectacle, et que rien ne les

Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.

INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale

Pascal Y...

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

En revanche, il ressort des pièces du dossier que le bulletin numéro 3 du casier judiciaire de M.

A B a acheté le 26 février 2015 trois parcelles de terrain à bâtir situées sur le territoire de la commune d'Epannes (Deux-Sèvres), cadastrées AC n° 355, 358 et 359.

de l'article publié aux pages 7, 8 et 9 du bulletin municipal n° 23, et du texte de la réponse de Y... et Z... permet de dire que la réponse est limitée selon les prescriptions de l'article 13, alinéa

par bulletin de mutation du 4 novembre 2015 destiné à la MSA, lequel a été signé le 8 décembre 2015 par la propriétaire et l'EARL, cette parcelle a fait l'objet d'une mutation au bénéfice de cette dernière

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. A. 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli