SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Z] INTIME ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU

Localité 3]) représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE

Adresse 2] représenté par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R

... ne possédait aucun justificatif communautaire légitimant à son domicile la détention de vingt armes reprises sous scellés judiciaire n° 1 (carabine Remington n° 94209 cal 280), quatre pistolets (Star

D... justifie que son déplacement d'un site à l'autre ne pouvait s'effectuer en une heure : après un trajet à pied de 5 minutes du site de LA SIESTA à la gare SNCF de Biot, le premier train de Biot en

[Adresse 3] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Fayl-Billot, relatif à l’interruption du service de distribution d’eau ainsi qu’au maintien de sa facturation.

NANCY, vestiaire : 16 DÉFENDEUR Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme [D] BIGOT-MASSONI

BELLEY (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2002000053 du 21/02/2002) Instruction clôturée le 04 Novembre 2002 DEBATS : audience publique du 11 FEVRIER 2003, tenue par madame BIOT

par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RAFFIN, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 17 Janvier 2003 DEBATS : audience publique du 04 FEVRIER 2003, tenue par madame BIOT

Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 09 Octobre 2003 DEBATS : audience publique du 09 OCTOBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseiller rapporteur, (sans

plaidoiries a eu lieu le 23 Juin 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 23 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT

préjudice des époux pour une créance liquide et exigible d'une montant de 235.290,93 ¿, arrêtée au 11 octobre 2012 en principal intérêt et frais accessoires et la vente forcée du domicile conjugal sis à Biot

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoires Bio Vita Y..., les conclusions de M.

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20 juillet 1999), que par ordonnance du 2 mars 1999, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Bio-Sites

X... a été engagé le 22 octobre 1964 par la société Billot en qualité d'ouvrier ; que son épouse, engagée par la société en 1966, a donné sa démission le 31 août 1987 et a créé une société concurrente

B... demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bellegarde de réaliser des travaux suite à la détérioration du chemin communal "travers de Bions" desservant sa propriété.