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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
627f48ed551627057d32e108
12 mai 2022
12 mai 2022
Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle 17480 Le Château d'Oléron Madame [P] [T] née le 03 Avril 1976 à Rochefort sur mer (17300) 87 avenue Edmont Grasset 17440 Aytré ayant tous pour avocat Me Benoît
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7d6383a880008fd090f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique
Source officielleSociale A salle 2
653760e9974d2583184550ed
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
mai 2009, sous le numéro de rôle 09/ 00227, ensuite d'un jugement no 49 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 14 janvier 2009 ; Intimé à titre incident ; Représenté par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
INTIME Représenté par Me Benoît D... de la SCP D... & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A. ALLIANZ IARD ayant son siège[...]
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed60
13 octobre 1993
13 octobre 1993
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Foyer coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et prononcé à son encontre des sanctions pénales ; "aux motifs que le gardien de la paix, Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Dominique
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc68
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f987a3328fa00087a264c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 17/08822 APPELANTE Société AXHO DEVELOPPEMENT SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 799 050 059 [Adresse 2] [Localité 4] N Représentée par Me Benoît
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d221
9 octobre 2013
9 octobre 2013
1949 à [Localité 3] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, postulant assistée de Me Adeline LE GOUVELLO du cabinet de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
du fonds dominant, même lorsque l'importance de ces besoins augmente avec le nombre de ses copropriétaires, aucune restriction quant au chiffrage de ces besoins n'a été posée par les parties elles-mêmes
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Dominique R... épouse Q...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f60acdcd6adff75aa06
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocats au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : S.A. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e692
9 avril 2024
9 avril 2024
SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e694
9 avril 2024
9 avril 2024
SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61609a4e54c6ec55cf710192
11 septembre 2014
11 septembre 2014
d'Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTE Madame [Q] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officiellePage 34 sur 47