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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[Y] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à comparante en personne, assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d1af0a1de0eb1b6613
4 février 2014
4 février 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c876
4 mars 2014
4 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
que l'emprise au sol de la construction est excessive, et que la construction méconnait les articles UV. 7.1.2 et 7.9 du plan local d'urbanisme de la commune de Vincennes ; - les observations de Me Bennani
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405287_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Chenevey, juge des référés ; - Me Gentilhomme, pour les sociétés Totem France et Orange, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Bennani, pour la commune de Saint-Nizier-d'Azergues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Benhaim, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1015DEC001958992
15 octobre 1993
15 octobre 1993
Benthem (cf. Eur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
25 mars 2010
né le 15 Mai 1950 ... 95380 LOUVRES représenté par la SCP GAS-No du dossier 20091043 assisté de Me Latifa BENAHJI (avocat au barreau de PONTOISE) INTIMÉ **************** Composition de la cour : En
Source officielleCHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00131 DEMANDEUR SAS FORUM [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP GAYRAUD BENAHJI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001433388
2 décembre 1992
2 décembre 1992
D.H., arrêt Sporrong et Lönnroth du 23 septembre 1982, série A n° 52, p. 30, par. 81 ; arrêt Benthem du 23 octobre 1985, série A n° 97, p. 15, par. 22).
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697bb94ecdc6046d472a35ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00361 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMM5 Demandeur Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2 rue des chasseurs alpins BP 20109 73207 ALBERTVILLE CEDEX rep/assistant : Me BENYAHIA
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d2f07d408f8d4c18109
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXWZ7 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Bernard BENAIEM
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
près la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Mme Leila BENALIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Grèze, représentant Mme C, et de Me Benyahia, représentant la commune de Couzeix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Source officiellePage 34 sur 50