ENGECA représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de Grasse Appelante Monsieur [O] [T] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'Aix en Provence Madame [D] [F] épouse [

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, Mme B E A, représentée par la SELARL Bensaid Avocats, demande au tribunal : - la restitution, sous astreinte, de la somme

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Belkaid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le véhicule de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.

Royaume-Uni , 30240/96 , 2   mai 1997   ; Bensaid c.   Royaume-Uni , 44599/98, 6   février 2001, Note d’information   27   ; Aswat c.

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID

FP-D Rôle N° 12/17338 SAS INGENIERIE ET SERVICES SARL SERVICES ET GESTION C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Eric GEKLE, Président, Mme Nathalie HUARD et Mme Cécilie BENARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL RESTAURANT DE L'AERODROME et de Me Le Prado, avocat du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. X et Me Cossa, avocat de la commune de Lens, - les conclusions de M.

Beach Village ; Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la société Caro Beach Village, dont le siège est 76, avenue Octave Bénard