- Sur l'article 700 du code civil et les dépens : L'équité commande de condamner M. X... à payer à Mme Y... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

SI INSURANCE (EUROPE) SA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 S.A.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Sur les demandes accessoires Succombant en son incident, Monsieur [B] [T] sera condamné aux dépens de l’incident et supportant les dépens, il sera condamné à payer à Madame [C], assistée de sa curatrice

les dépens.

Benjamin, [K] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Par conséquent, il y a lieu de constater parfait le désistement d'appel et qu'il convient que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.

JURA LANDES BEAUCE FOREZ sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [F] & HENRY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, [B] [N], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Les dépens : La décision sera confirmée. La société Le Castel sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel.

[F] [R] de son recours et l'a condamné aux dépens. Le 5 juin 2023, M.[F] [R] a relevé appel du jugement.

A titre subsidiaire, il formule des protestations et réserves et demande à statuer ce que de droit sur les dépens.

DEMANDERESSE MADAME LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale REGRETTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : #98 et par Me Benjamin