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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A a été embauché le 3 janvier 2001 en tant qu'opérateur de production au sein de la société Bernet Pro.
Source officielleChambre des Rétentions
69d4927bcdc6046d475e6713
4 avril 2026
4 avril 2026
Nathanaël BENET (Substitut du procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil
Source officielleChambre sociale 4-4
696731e4cdc6046d473899a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, [11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure BÉNET
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c456
20 janvier 2025
20 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance ; APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS représenté par Nathanaël BÉNET
Source officielleChambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8fd
14 avril 2025
14 avril 2025
Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002799495
16 avril 1996
16 avril 1996
#xa0; des requêtes Nos 27994/95 et 27995/95 présentées par Italo MANZINI et Luciano BENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00791
14 mars 2012
14 mars 2012
annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 janvier 2010), que Mme X... engagée le 1er février 2004 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit par la société La Maison du pays de Saint-Romain-de-Benet
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7bc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Jacques A..., demeurant Saint-Romain de Benet (Charente-Maritime), 3°/ de M. René Z..., demeurant à Sainte-Marie de Viole à Champagne (Charente-Maritime), 4°/ de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691493044322238c089db39e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
Il soutient que l'absence de gravité du fait accidentel et la bénignité des lésions est en disproportion avec la durée des arrêts de travail et se prévaut du référentiel de la Haute autorité de santé et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7d6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, la référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, la référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
BLP ENERGIE THIERACHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BESSONNET, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d90138
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle invoque enfin une disproportion flagrante entre le nombre de jours d’arrêt de travail prescrits à l’assuré et la bénignité de la lésion constatée, qui permet selon elle de s’interroger sur l’existence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ff
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale, la durée des arrêts de travail ou l'existence d'un état pathologique antérieur ne sont pas de nature à étayer les prétentions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302117_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
18 août 2023
et a indiqué qu'en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, le GFA du mas du Grand Bonhomme est désigné pour la notification de la décision ; - les observations de Me Berguet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 25 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 janvier 2025, le groupement d’intérêt public (GIP) Renater, représenté par Me de Belenet
Source officiellePage 34 sur 80