ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE

Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

A ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C, présente ; - et les observations de M. B, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Balestie, représentant Mme C, qui développe

voussures RDJ : nettoyage à faire, - D7 : calcique dans les trop-pleins : nettoyage à faire, - D10 : pieds de façade des arcades : purge à exécuter avec remise en état du sol -D12 : joints en pied de balustres

Joseph C..., demeurant Résidence Les Aloès, bâtiment C, Balestrino n° 12, 20000 Ajaccio, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Italy 27/05/2021 Daria PRATESI 1977 Rome Italian Federico MARINI BALESTRA Rome Rome District Court, R.G. 61705/2020 15/12/2020 04/01/2021 2. 29227/21 Triggiani v.

Santiago Quesada   Josep Casadevall   Greffier   Président   Annexe       Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS    

6] (2A) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gaëtan BALESTRA

B... épouse D..., représentée par Me Balestri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

EUR 7 PEDRAZZOLI GIOVANNA 2188,73 EUR 8 SCIEGHI SILVANA 2881,16 EUR 9 REBAI VALERIO 3224,36 EUR 10 TRUTALLI ANTONELLA 1078,74 EUR 11 VILLA GIOVANNI 1033,43 EUR 12 ACQUISTAPACE ROSALIA 102,78 EUR 13 BALITRO

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.