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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107266_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 5 octobre 2023. Le rapporteur, Signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
28 avril 2014
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 154 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00560 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2021, la commune de Saint-Pierre-du-Mont, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants d'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 138 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406928_20250801
1 août 2025
1 août 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 6 mai 2025, le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Boussoum
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que ce détachement a fait l'objet d'un arrêté de non-opposition délivré le 23 avril 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
29 juin 2016
SAINT SIMON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, D1423 INTIMEE Madame [L] [H] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles BOUYSSOU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd01c3411ff3451e351
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maire en exercice Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4553e3bdd077851dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Source officielleChambre 3
DTA_2202246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302396_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01539_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouyadou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2019, la société Eper-Dis, représentée par Me Bouyssou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310006_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023, le 2 avril 2024 et le 14 juin 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum
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