dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Star Lease, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 3°/ à la société Cete Apave

sociale), dans le litige les opposant à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

le courrier du 20 juin 1995 (qui) est un document post-constitué aux fins d'assurer le succès de ses prétentions devant les prud'hommes ...et que l'accusé de réception dont se prévaut le prévenu à l'appui

constatait que "les seuls chiffres communiqués sont ceux de l'exercice 1992 et ceux connus au 30 juin 1993" ; que, ce faisant, la cour d'appel reconnaissait que l'employeur avait produit les éléments à l'appui

pour assister la commune devant la cour administrative d'appel, ayant certifié le 2 mars 2017 que ces factures sont en lien avec le mémoire déposé par la société [2] et la production d'un courrier à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ils déploraient également l’apparition de fissures à l’intérieur de leur domicile et sur les façades, outre la qualité insatisfaisante du mur reconstruit entre les deux propriétés.

Il convient de noter que les avis de l'Apave évoluent au cours de la mission.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

exclusivement sur la seule imprécision des éléments produits par l'employeur pour justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, sans examiner les éléments que le salarié doit fournir à l'appui

préalable à l'avertissement en cause impliquait nécessairement que celui-ci ne puisse avoir aucune incidence sur la présence de la salariée dans l'entreprise, de sorte qu'il ne pouvait être invoqué à l'appui

confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 / que dans leur pourvoi immédiat, ils soutenaient que "se trouve toujours en discussion la mise à prix des parcelles " ; qu'en omettant de constater qu'à l'appui

Rennes, 22 mai 2003), d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en cas de coexistence de motifs à l'appui

la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

°/ à la société [X] [W] [D], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [X] [W] [T], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui