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Boyer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sonige, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Résidence du théâtre et Langlois, de la SCP

Source officielle

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61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

pouvoir de signature sur les comptes de la S.C.I. de Camargue, ni en sa qualité de trésorier de cette dernière, en vue de dissimuler les détournements qui lui étaient imputés à partir des comptes de la SCI

Source officielle

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b23

Appel

26 avril 2022

alimenter le compte courant de la SCM Kervenanec destiné notamment à faire face au paiement du loyer dû à la SCI.

Source officielle

Chambre des REFERES

69d982b1cdc6046d47d2896e

T. Judiciaire

9 avril 2026

La SCI ARTHMARG dénonce des désordres mais aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475630.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

réalisés sur un immeuble dont la SCI De Guisnes était propriétaire, et, au titre de l'année 2014, de frais d'administration et de gestion.

Source officielle

civ3

613723ddcd5801467740f317

Cassation

29 janvier 2003

B..., la SCP Villa de la Mairie, la société financière de la Tour Boieldieu, M.

Source officielle

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

Plusieurs factures ont, en outre, été acquittées par la SCI [Localité 1] F.I.C.

Source officielle

comm

61372437cd58014677413a6c

Cassation

14 janvier 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 2001), que le 30 novembre 1988, la SCI

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1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfe

Appel

12 juin 2018

C/ Société MONACO 95 TRADING LDA SCA CASTEL MONTE-CARLO Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Y... Me Z...

Source officielle

6137260ecd580146774229db

Cassation

21 juin 2000

taxes, mais que la culpabilité de François X... ne pourra être retenu que dans la limite de la prévention, soit jusqu'à fin 1994, l'année 1995 n'ayant pas été visée (arrêt page 8) ; que François X...

Source officielle

civ1

613722decd580146774028a7

Cassation

14 octobre 1997

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Société financière pour l'équipement industriel et commercial (SOFINEC), de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y.

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Pôle 4 - Chambre 1

6868b37175a2d196dbc1910d

Appel

4 juillet 2025

Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 S.C.I.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00573

Cassation

14 octobre 2020

U... et de la société SCI OCP, de la SCP Boullez, avocat de la société Paris La Défense, et l'avis de M.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

6a15e03acdc6046d47050250

T. Judiciaire

22 mai 2026

FOOD dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ******************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 février 2023, la SCI

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Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

des frais que la locataire a engagé ; -condamné la SCI DEDB à payer à la SAS [L] la somme de 2 920 € au titre du préjudice financier ; -condamné la SCI DEDB à payer à la SAS [L] la somme de 5 000 €

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475631.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

A les impositions qui résultent de la rectification des revenus fonciers de la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014.

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comm

61372304cd5801467740463d

Cassation

24 mars 1998

Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra Romana Capital, ...