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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2602517_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Les autorités portugaises le renvoi en Angola où il est emprisonné pendant un mois, son père ayant été assassiné pendant sa détention, ce qui le contraint à quitter son pays.

Source officielle

Page 34 sur 245

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

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Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

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Radiations

ANGORA (en liquidation)

SIREN 911871697Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/10/2025

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TA

1ère Chambre

DTA_2500476_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

N° 2500476 3 Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante angolaise née le 31 décembre 1981 à Benguela (Angola), déclare être entrée en France le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203468_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ils ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale à l'ambassade de France en Angola pour Divine Matuba A F, qu'ils présentent comme leur fille.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206023_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D'une part, Mme C A n'établit pas avoir noué de liens personnels significatifs en France ni ne justifie être dépourvue de toute attache en Angola, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001370_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de quitter le territoire du 15 février 2019, a été diagnostiquée une pathologie qui doit faire obstacle à son éloignement, dès lors que le traitement médicamenteux nécessaire n'est pas disponible en Angola

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401118_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B soutient être exposé à des risques en cas de retour en Angola en raison de son appartenance à l'Eglise du Septième Jour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01049_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 février 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a7

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES ADULTES RURAUX (ANFOPAR

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfcc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Jean-Jacques A..., domicilié ..., ès qualités de mandataire de la société Angefa, 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcea

Appel

6 août 2012

6 août 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De la relation entre Christophe X... et de Angéla Y... est issu un enfant Bryan, né le 29 mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a64

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

X... venant d'Angola et se disant né le 19 septembre 1996 à Luanda (Angola) est arrivé par avion à Paris le 28 novembre 2012 puis s'est rendu par le train à Saint-Brieuc.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63be640713ef607c90ab680f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2504588_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il a présenté un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Ancora Création en qualité de pizzaïolo depuis le 1er juillet 2023, avec un salaire brut mensuel de 1 847,34 euros, et des bulletins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304507_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Pereira, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et soutient que, compte tenu des liens officieux entre le Portugal et l'Angola

Source officielle
TA

JU4

DTA_2301029_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B C A, ressortissant angolais né le 2 mars 1997, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 7 septembre 2022 et par la cour nationale

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305684_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E, ressortissant angolais né le 5 mars 2001 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 30 mars 2022.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008071304

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

X... a fait valoir qu'il vit en France habituellement depuis 1989, qu'il n'a plus d'attaches familiales en Angola et qu'il vit avec une compagne dont il a eu un enfant né le 2 septembre 1999, il ressort

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134653

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui travaillait sur des plateformes pétrolières en Angola au cours des années 2007 et 2008, s'est prévalu dans sa déclaration de revenus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211620_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, ressortissant angolais né le 1er janvier 1951 à Cacuaco (Angola), déclare être entré sur le territoire français en 1983 en raison de craintes de persécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504186_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

médecins avait rendu un avis favorable lors de sa précédente demande, sans que le traitement ait été réellement modifié ; les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas toujours disponibles en Angola

Source officielle