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853 résultats pour « Agahi »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67ec53b7dd062d9f810e8d5d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

afin d’obtenir la condamnation de cette dernière, au paiement la somme de 400 euros chacun à titre d’indemnisation suite au retard de plus de trois heures du vol EZS1252 du 02 décembre 2023 reliant Agadir

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b7dd062d9f810e8d61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de Mulhouse afin d’obtenir la condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 400 euros chacun à titre d’indemnisation suite à l’annulation du vol EZS1252 du 2 décembre 2023 reliant Agadir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305054_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La requérante produit également un " coupon bateau " n° 06460 relatif à un trajet Agadir/Paris, le 8 novembre 2019 qui, s'il n'est pas nominatif, mentionne un numéro de passeport HI0174063, numéro qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209210_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Il en résulte enfin que deux de ses trois filles, de nationalité française, résident en France et que la troisième, qui habite à Sala Al Jadida, à 550 km d'Agadir, ne peut matériellement s'occuper de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ; - Madame Josette Z...épouse Y..., née le 25 août 1938 à Agadir, demeurant ...... ; - Mademoiselle Patricia Y..., née le 14 juillet 1961 à Marrackech, demeurant ... ; Intimés ; Représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

de nationalité Française né le 17 Décembre 1968 à AGADIR (MAROC) (80000) Cariste, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des étrangers et du droit d'asile alors applicables, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué, le 10 mars 2020, sur le territoire français, un passager de nationalité marocaine, en provenance d'Agadir

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407751_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... est administrateur des finances de la trésorerie nationale du Royaume du Maroc, affecté depuis 2025 en qualité de percepteur de la ville d’Agadir Hay Nahda, et auparavant de la ville de Tiznit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300447_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, ressortissant marocain né le 4 janvier 2005 à Agadir et qui allait atteindre sa majorité le 4 janvier 2023, que sa demande de contrat jeune majeur était refusée et que son accueil au sein du dispositif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01281_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, ressortissant marocain né le 18 juin 1983 à Agadir, qui a déclaré être entré en France le 16 janvier 2015, a sollicité le 14 mai 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02385_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, ressortissant marocain né le 12 juillet 1984 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mars 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide jusqu'au 23 mars 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01448_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B A C, ressortissant marocain né le 15 juin 1983 à Agadir (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations, et n'a pas sollicité la régularisation de sa situation au regard

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213390_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, - les observations de Me Agahi-Alaoui, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84c

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Représentés et assistés de Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIMES La SA LCL (ANCIENNEMENT CREDIT LYONNAIS) [Adresse 2] [Localité 1].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD000441415

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Her son, Mr Agasi Mirzoyan, who is also the deceased’s heir under domestic law, expressed his wish to pursue the application. The Government did not submit any objections.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401025_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle produit deux " comptes rendus " du docteur F, psychiatre et psychothérapeute à Inezgane, des 2 mars 2023 et 25 juillet 2024 selon lesquels lorsque la requérante vivait à Agadir avec ses parents, elle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC005453616

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

01/10/2020 30/10/2018     57049/16 06/12/2016 Calin-Gabriel LINGURAR 1977 23/02/2017 21/08/2020 16/09/2020 Illegible signature 02/10/2020 07/11/2017     61936/16 14/11/2016 Mihai AGAPI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC008100517

Admin. suprême

18 février 2021

18 février 2021

10/2020 3,750     81051/17 04/11/2017 Khaspulad Balahmad oglu SHIKHMAMMADOV 1963 Mustafazade Ruslan Mustafayev Asabali 25/11/2020 15/10/2020 3,750     81083/17 07/11/2017 Sakhavat Agali

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC007872712

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Agathi BARKOULA-PESLI 2. 16/05/1941 3. Athènes 29/06/2017 03/07/2017 3 200  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC002194714

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Agapi KOKKALI, née le 24   juin   1979, résidant à Trikala 6 . Irini KOSMA, née le 23   février   1976, résidant à Polygyros Chalkidikis 7 .

Source officielle

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