AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'ensemble de ses demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David
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MANACH, Alexandre, David
14/07/2026
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PION, David, Alexandre, Robert
02/07/2026
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ARRACHE, David, Alexandre, Melchior
28/06/2026
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ATTALI, David, Frédéric, Alexandre
16/06/2026
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VANDEVOORDE, Bryan, Alexandre, Jean-Pierre, David
12/06/2026
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5ème Chambre
DTA_2013520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 aout 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré l'immeuble sis 19 rue Alexandre Olivier à Couëron en état de péril non imminent et
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