, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378, 379 du Code pénal, R. 156

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

La société Bayer HealthCare fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir et d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, alors : « 1°/ que si le prononcé d'une mesure d'instruction in futurum

le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138-11 , 142-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

[N] mal-fondé, constaté que la demande de mise en liberté adressée au juge d'instruction était régulière et que la chambre de l'instruction n'avait pas été directement saisie en application de l'article

d'instruction, en complément de la mesure d'expertise initiale, la cour d'appel ne s'est pas fondée sur l'insuffisance du rapport d'expertise mais a retenu, dans l'exercice du pouvoir souverain qu'elle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Zerbib, conseiller

[B], la chambre de l'instruction, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision, a violé les articles 131-21 du code pénal, préliminaire, 593, 706

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette Y...,

un but de conciliation des impératifs de l'enquête avec le principe de la liberté individuelle ; "4 ) alors que, la chambre de l'instruction n'explique pas en quoi une mesure de contrôle judiciaire

ordonnées une instruction et d'éventuelles expertises relatives au déroulement de l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats de Pau en juillet 1991 ; 2°) ordonne lesdites mesures

[K] eu égard au caractère légal et régulier de la mesure de détention dont il est l'objet et en s'abstenant, bien qu'elle y fût invitée, de tout contrôle de proportionnalité de la mesure eu égard à sa

duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 573, 3, du Code de procédure pénale, violation des articles 2, 8, 170, 171, 172, 173, 175 et 175-1

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus

de prononcer à nouveau une mesure de contrôle judiciaire, de sorte que lorsque, à la suite d'un non-lieu, il a été mis fin au contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction ne peut donc pas ordonner