Faits et procédure 1.

Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1

expert en application des dispositions de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°

1998, le groupe X... ne cachait pas une part de ses profits" ; que la cour d'appel a rejeté ses demandes ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

Un arrêt du 5 décembre 2019 a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de rétractation, mais a restreint le périmètre de la mesure d'instruction initiale et a ordonné le placement sous séquestre,

La société PCA Maison fait grief à l'arrêt d'ordonner l'expertise demandée par M. et Mme O..., alors : « 1°/ qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article 145 que s'il

ordonnance du 11 décembre 2003, la société IFB en a soulevé la nullité et demandé la rétractation ; Attendu que la société IFB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1

[R], l'arrêt attaqué, après avoir retenu qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de contrôler les raisons qui ont conduit les juges d'instruction à prendre cette mesure, énonce qu'elle s'est

La requête a été accueillie le 19 juillet 2022 et les mesures d'instruction ont été diligentées, en vain, le 31 août 2022. 4.

[Q] [X] a déposé devant la chambre de l'instruction une requête en annulation de mesures de sonorisation et géolocalisation en temps réel de deux véhicules.

[M] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 22 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs,

Par ailleurs, le juge d'instruction a autorisé, par ordonnance du 7 octobre 2019, la sonorisation de l'appartement de Mme [J], situé au [Adresse 1], à [Localité 4]. 10.

d'instruction qui lui a été confiée, enfin que l'appelant ne réclame aucune autre mesure d'instruction exécutée par un technicien ni n'offre d'avancer les frais d'une mesure d'expertise ; Qu'en statuant

la Bourse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé partiellement l'ordonnance du 8 juin 2004 rejetant la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 9 janvier 2004, 2004, selon le moyen : 1

L'illégalité de cette mesure d'interdiction ayant été soulevée comme relevant du conseil de l'ordre des avocats et constatée par un arrêt du 17 janvier 2023 de la chambre de l'instruction en ayant ordonné

L'illégalité de cette mesure d'interdiction ayant été soulevée comme relevant du conseil de l'ordre des avocats et constatée par un arrêt du 17 janvier 2023 de la chambre de l'instruction en ayant ordonné

la caractérisation d'un motif légitime à solliciter et obtenir la réalisation d'une mesure d'instruction in futurum suppose de démontrer au préalable que l'action dans la perspective de laquelle la mesure

Le 26 mai 2025, il a sollicité la mainlevée partielle de cette mesure. 4. Par ordonnance du 2 juin suivant, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 5. M.