Faits et procédure 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission d'aucun de ces pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1.

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Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que le changement de domicile suppose l'existence d'une intention de transférer en un autre lieu son principal établissement

Faits et procédure 1.

a prononcé la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 du Code de procédure pénale, 6. 1

termes de l’article L. 111-4 du même code, dans sa version en vigueur à la date du certificat d’urbanisme attaqué : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1°

Faits et procédure 1.

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Faits et procédure 1.

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Faits et procédure 1.

; que, contestant l'inscription à son compte employeur, pour l'année 2011, par la [1] (la caisse), des dépenses afférentes à cette prise en charge ainsi que la modification en conséquence du taux de ses

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2021), M.

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