Elle expose en substance que : -le salarié lui a volé de la viande et l'a reconnu, -la version des faits qu'il donne est fausse : en réalité, le salarié a apporté la viande directement sur le pont d'embarquement

Elle soutient que les moyens soulevés par la société les viandes du Haut-Béarn ne sont pas fondés.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société

d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Socopa viandes

par Robert Y..., a révélé que cette dernière avait bénéficié, au cours de années 1993 à 1996, d'un certain nombre de restitutions à l'exportation versées par l'office national interprofessionnel des viandes

Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la Société coopérative agricole d'abattage de viandes

représentée par son liquidateur actuel, Mme Cabri A..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société "Au Roi de la bonne viande

CENTRAL DES ABATTOIRS DE VERSAILLES ; VU 2 LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE NORMANDIE-VIANDES

de la SAS Les Longs Champs, a annulé le jugement n° 08-199 du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande

à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 et a accordé à la SAS Berdis la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au

; la SOCIETE SOVICO demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 septembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'Office national interprofessionnel des viandes

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa viandes

viandes suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et commerces en gros des viandes.

L'ARTICLE 56 J, ANNEXE IV, DU CODE GENERAL DES IMPOTS, AUX TERMES DUQUEL LES PRODUITS UTILISES DANS LA FABRICATION DU SAINDOUX EXPORTE DONNENT LIEU AU REMBOURSEMENT DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES

Maurice demeurant ... en Pareds (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CANNOISE DES VIANDES, dont le siège social est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Au Royaume de la Viande

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bernay, au profit de la société Normande de viandes

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa viandes