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16 708 résultats pour « vente caf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304999_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de cafés vendus pour reconstituer le chiffre d’affaires des ventes de café.

Source officielle

Page 33 sur 836

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100673

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

de ventes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300237

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

différente, relative à la vente de lots d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] « cadastré section DM n° [Cadastre 1], [Adresse 4] et [Adresse 10], d'une contenance totale de 14 a 18 ca » ; qu'en

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206782_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

le 30 décembre 2021 lui était due car cette dernière n'a jamais perçu le double de ses revenus contrairement à ce que soutient la CAF ; - il a formé un recours contestant l'existence de la dette et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407831_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par décision du 15 juillet 2024, la CAF du Nord a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310419

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

autre bail comprenant Mme [T], mais qu'il ne s'en souvient pas, sont des éléments insuffisants à établir cette condition de locataire ; qu'il en va de même de l'attestation de la CAF

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

613725c8cd580146774207be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

aux motifs adoptés qu'aux termes de l'article R 211-3 du Code des assurances, l'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule dont la garde a été transférée à un tiers par le professionnel de la vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76eaa

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

C... ont renoncé à leur demande de résolution de la vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314058_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes du cinquième alinéa de ce même article L. 553-2, la créance de l'organisme peut toutefois être réduite ou remise " en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85691

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

A compter du 1er juillet 1993, aux termes d'une nouvelle convention CADS-SICALEM, le chiffre d'affaires correspondant à la vente de produits à des clients non adhérents de la CADS, réalisé dans des magasins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209242_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B forme opposition à la contrainte émise le 18 mars 2022 C la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris relative à un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 2 687 euros, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207189_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

tribunal de lui accorder la remise gracieuse d'un trop perçu d'allocation de logement familiale versé à tort du 1er au 30 novembre 2019 d'un montant de 210 euros dont la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410132_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle se borne à faire valoir que la CAF ne justifie pas de son refus et ne répond pas à ses courriers.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201130f05edb385fb29c25

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et les déclarations trimestrielles effectuées auprès de la CAF.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b54d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE Me MOUTOUSSAMY Une copie revêtue de la formule executoire : CAF DU RHONE Me CAPOULADE Une copie certifiée conforme au dossier 24 Janvier 2024

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422203

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

procédure pénale exige seulement que la citation délivrée au prévenu énonce le fait poursuivi et le texte prévoyant l'incrimination ; qu'il est satisfait aux exigences de ce texte par la citation, tel le cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505196_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

l'arrêté du 6 novembre 2024 de mise en sécurité de l'immeuble situé 18 rue du Maréchal Foch dans cette commune, lui appartenant, ainsi que " la prise de position de la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402628_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF)

Source officielle