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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
66335afdc0d3e3fe99cadb54
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd9220
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd922d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67fd5048e85d0474bddb3910
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
65c28436a2af13da68679b54
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellecr
éesc/N. C
613724e5cd58014677419473
19 août 1987
19 août 1987
parties en cause et entraîne la nullité d'ordre public de l'arrêt" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé, à l'audience, sur le rapport
Source officiellecomm
6137266ccd58014677425741
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5775cdc6046d47b5d224
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970cdcdc6046d476e6320
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ffd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleChambre 4-4
69cf6e6dcdc6046d47f4fe61
2 avril 2026
2 avril 2026
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
clôture du 11 décembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu le soit transmis par RPVA du conseil de l'appelante du 23/12/2024, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
articles 912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 20 décembre 2023, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e28
16 octobre 2024
16 octobre 2024
articles 912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre 01
67002e86c34eb4cc857818b3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 33 sur 6059