[N] [X] un emploi de responsable des ressources humaines, statut cadre, sous contrat à durée indéterminée moyennant un salaire annuel de 53 000 euros brut outre une prime variable.

Le 27 mars 2014, Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des demandes de rappel de primes.

MOTIFS ET DECISION Sur les demandes de rappel de salaires et de primes La structure de la rémunération contractuelle d'un salarié, en ses parties fixe et variable, constitue un élément du contrat de travail

Les primes et congés supplémentaires dont le salarié prétend avoir été injustement privé ne résultent ni de son contrat de travail ni de la convention collective telle qu'elle s'appliquait aux relations

[X] conteste le bien-fondé de son licenciement en invoquant, d'une part, l'antériorité de la décision de le licencier prise, selon lui, dès l'entretien préalable.

supplémentaires effectuées début 2009 qui n'ont été régularisées qu'après 3 courriers du délégué syndical et 2 de l'inspection du travail ( pièces 19 Bis) et qu'il a également résisté au paiement de primes

postulant au barreau d'ALBERTVILLE, et de la SCP BETTINI-MAECOT & SOLIGNAC, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC SA BANQUE LAYDERNIER dont le siège social est sis 10 avenue du Rhône-74000 ANNECY prise

aussi les notes d'évaluation de ma tenue de fonction de l'entretien individuel annuel (CDI passée le 5 septembre 2007 avec Monsieur A...) que chaque collaborateur (en CDI) d'Auchan qui donne droit à une prime

La chambre sociale de la Cour de cassation a notamment retenu que la prime annuelle d'objectifs prévue par le contrat de travail constituait la part variable de la rémunération versée à Mme [S] [I], en

France, ce qui a bien été fait par la société CPM ; qu'en outre, il est exact que la rémunération qui lui a été proposée pour ces différentes nouvelles affectations était de 2 200 € bruts ainsi qu'une prime

examen par la juridiction compétente dès lors que la rupture d'égalité entre les salariés qui résulterait de ce texte telle qu'invoquée par Monsieur X... concerne en réalité des salariés créanciers de primes

, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les

A... sera débouté de cette demande ainsi que des congés payés y afférents. 1°) ALORS QU'il appartient à l'employeur de justifier qu'il a informé le salarié des conditions de calcul de sa prime variable

soutenir que le plan de rémunération variable en cause et partant la fixation de la rémunération variable du salarié satisfaisaient aux exigences de la jurisprudence autorisant des clauses de variation

consistant en des commissions sur sa propre production, sur la production du secteur et d'une prime variable.

, il ne percevra pas de partie variable », la cour d'appel, qui a constaté que la spécificité du statut des vendeurs EPCS ne serait plus prise en compte si l'indemnité compensatrice dont il est question

de partie variable à sa rémunération, le conseil de prud'hommes de Lyon a considéré qu'elle lui était redevable d'une prime correspondant aux 35 ventes qu'il avait réalisées en 2007 ressortant de l'énoncé

dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ainsi que vous procédiez au règlement de ma prime