Sur la demande de prime variable 2019 L'article 6.3 du contrat de travail de M. [C] prévoit une rémunération variable de 30 000 euros maximum.

A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Emballages, en qualité de directeur général, rémunéré par un salaire fixe auquel devait s'ajouter une prime variable, dont le montant était lié aux résultats de l'entreprise; que son contrat comportait

Selon le contrat de travail, qui prévoyait un salaire mensuel fixé forfaitairement, la salariée était éligible à une prime variable annuelle tenant compte des résultats globaux de l'entreprise.

auraient perçues au titre de la part variable de son salaire en application du système de primes variables en vigueur en 2019.

statut de cadre, catégorie 3, niveau 2, tel que prévu par les dispositions de la convention collective de la publicité ; - une rémunération composée d'un salaire fixe mensuel de 2 350,20 euros et d'une prime

additionnelle de la fonction publique d'établir un compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2021 et de procéder à la révision à la hausse de sa prime variable dans un délai d'un mois à compter

pas les primes variables sur objectifs et les stock-options, mais les indemnités de rupture du contrat de travail, « M.

[L] peut prétendre au titre de la part collective à une prime variable de 4 162,08€. La part collective de la prime variable perçue s'élève à 1 121,20€. Lui restent donc dus 3 040,88€.

N... les sommes de 32 000 € au titre de la prime annuelle variable 2014 et 3200 € au titre des congés payés afférents.

variables sur objectifs pour les années 2006, 2007 et 2009, sans constater que, pour chacune des années 2006 et 2007, le montant de la prime variable sur objectifs due à M.

[G] [M] la somme de 17 000 euros au titre de la prime variable 2019 et 2020 outre 1 700 euros d'indemnité compensatrice de congés payés afférents » PAR « Condamne la S.A.S Kisters France à payer à M

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes au titre de la prime variable pour les années 2013, 2014, pour le 1er semestre 2015 et le second semestre 2016, ainsi

Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

SUR LES PRIMES VARIABLES 2019 ET 2020 AU PRORATA TEMPORIS INFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime variable pour l'année 2017 La société Ervor fait valoir, que M.

Pour limiter la condamnation à paiement de l'employeur au titre des compléments de primes variables pour les années 2013 à 2015, l'arrêt constate que, si le document « part variable 2013 France » fixe

La cour d'appel, après avoir fait ressortir que les salariés étaient placés dans une situation identique au regard de l'avantage en cause, a relevé, s'agissant d'une prime variable accordée en vertu d'un