Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
69944b65cdc6046d47ac9536
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les demandes et mesures accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, M. [U] [S], partie perdante, sera condamné aux dépens.
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
2 mai 2023
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera infirmé et la société Volkswagen déboutée de l'ensemble de ses demandes. 2/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande
Source officielle1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc3
17 mai 2022
17 mai 2022
312-40 ne pouvant être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillances prévus par ces articles, il convient de rejeter la demande de capitalisation de la Caisse d'Epargne. 3/ sur les mesures
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les mesures accessoires. Il n'y a pas lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Chacune des parties supportera la charge de ses dépens.
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e81cdc6046d471f754b
9 avril 2026
9 avril 2026
alimentaire ; RAPPELLE que tout changement d’adresse doit être communiqué dans le mois à l’autre parent sous peine d’amende, voire d’emprisonnement (article 227-4 et 227-6 du Code Pénal), Sur les mesures
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e97cdc6046d471f76c7
9 avril 2026
9 avril 2026
époux doivent se notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout changement de résidence dans le mois dudit changement, pour leur permettre l'exercice normal de leur droit ; Sur les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096cc52714c33ca5ba09
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a0c52714c33ca5bcbd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bce3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la MDPH de l’Ain sera condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bd08
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd62
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la CPAM de l’Ain sera condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd6b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleChambre 1-1
69d747eccdc6046d479cd4e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Par voie de conséquence, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel 2- Sur les mesures accessoires Mme [U] qui succombe, supportera la charge des dépens de l'instance d'appel.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6971239fcdc6046d4727ca1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
II – Sur les mesures accessoires Les dépens seront réservés. Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.
Source officielle8ème chambre
670ec4181c3411ff3458700a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les mesures accessoires L'article 399 du code de procédure civile dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielle1ere Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires Aucune condition d'équité ne justifie de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires Aucune condition d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, M.
Source officielle1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dès lors, il convient de prononcer la caducité de l'appel de M. et Mme [E]. 2/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne justifie de faire application des dispositions de l'article
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa4b89538338ecdc44f
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur les mesures accessoires M. [L] qui succombe supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135ce19f939ca6242d64b
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les mesures accessoires : En application des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale, les dépens et frais de signification de la contrainte sont à la charge
Source officiellePage 33 sur 3563