prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Nicolette GUILLAUME , Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de

Z..., Monsieur Jean-Louis X... et Madame Sophie X..., Madame Nathalie Y... et Monsieur Christophe Y... ont constitué une SARL et chacune de ces trois sociétés a conclu plusieurs contrats de gérance-mandat

Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.

Pièce OLPA 44) ; Parallèlement, madame [I] établit par la production de nombreux courriels avoir travaillé sur l'oeuvre avec monsieur [F], non adhérent à L'OLPA ; il apparaît de manière manifeste que madame

Société à responsabilité limité [sic] représenté [sic] par sa gérante Madame [U] [Z].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX35 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [Y] [N] née le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance

société Areas) ; dès lors, en faisant droit à la demande de l'assuré, tendant à la condamnation de l'agent général au paiement de dommages-intérêts pour une faute dans l'exercice de son mandat

* * * FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 juin 2015, M.

pour le mandant et en son nom'.

Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD ARRET CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

Sur la demande de mise hors de cause Monsieur [Y] [V] et Madame [F] [H] font valoir que la terrasse dépend des parties communes de la copropriété, que la société OERIS a été mandaté par la copropriété

Dans le cadre de son mandat, la société JONES LANG LASALLE avait une obligation d'information et de conseil à l'égard de son mandant.

À l’audience du 27 février 2026, monsieur [G] maintient ses demandes, expliquant avoir effectué une projection de la liquidation des postes de préjudice temporaires et que la demande de provision est d

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

futurs ; - condamner in solidum la MATMUT et M.

VERLINGUE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

Le cabinet POLYEXPERT mandaté par l’assureur SWISS LIFE, auprès duquel les époux [S] ont procédé à une déclaration de sinistre, le 04 mai 2023, dépose son rapport le 04 juillet 2023, et un second rapport