X..., travailleur salarié algérien en France, en interruption de travail depuis le 6 mars 1989, à se rendre en Algérie, tout en fixant au 5 août 1989 la date au-delà de laquelle le repos n'était plus médicalement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE KECZELI, QUI, A LA SUITE DE PLUSIEURS INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, AVAIT CESSE DE REMPLIR LES CONDITIONS EXIGEES POUR ETRE ASSUJETTI A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE, FAIT GRIEF

POUR LES INVALIDES DU DEUXIEME GROUPE LA PENSION D'INVALIDITE EST EGALE A 50 % DU SALAIRE ANNUEL MOYEN CORRESPONDANT AUX COTISATIONS VERSEES AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES PRECEDANT NOTAMMENT L'INTERRUPTION

juillet 1983, l'assuré s'est vu refuser par la CARPIMKO le bénéfice de l'allocation journalière d'inaptitude faute d'avoir fait une déclaration réglementaire dans le délai de six mois à partir de l'interruption

hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption

hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption

hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption

hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption

hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption

l'article 5 du décret du 25 mars 1980, l'assuré peut invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité à la condition de justifier avoir été immatriculé et avoir accompli un certain nombre d'heures de travail

Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail. / En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail

de la sécurité sociale énonce que "pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption

auxquelles il est dérogé en cas de renvoi pour abstention ( ) ; que par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption

litigieux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que Mme X... n'établissait pas avoir remis à la caisse les arrêts de travail avant la fin des périodes d'interruption de travail

de 14 heures, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale le jugement qui n'est pas motivé, alors, d'autre part, qu'il n'y avait pas d'interruption du travail de 7 heures à 21 heures

considérer comme constitutif d'une grève, et non pas d'un mouvement illicite, le maintien de l'interruption du travail postérieurement à la satisfaction des demandes initiales des salariés le 29 juillet

chapitre 14 du règlement intérieur applicable précise que "Le droit aux congés annuels n'est pas ouvert dans une année déterminée par les absences pour maladie ou longue maladie, ayant motivé une interruption

salarié ; Considérant que, selon l'article R 313-1 du même code, ces conditions d'ouverture sont appréciées au jour de l'interruption de travail ; Considérant qu'en l'espèce, Mme [D] ayant cessé