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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888cf
6 août 2024
6 août 2024
d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24 /00118, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00623 - Portalis DBVF-V-B7I-GNVE,
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRADEL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et [6] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG
Source officielleChambre sociale
6960dfffcdc6046d47bbdb1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1] [Localité 4] Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7f
25 avril 2023
25 avril 2023
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire,
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a68
24 avril 2025
24 avril 2025
opposant : [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] APPELANTE Et Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleChambre sociale
686df891bdbdd86396f39121
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFNT
Source officielleChambre sociale
686df892bdbdd86396f39129
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[8] [Adresse 2] [Localité 4] [7] [Adresse 1] [Localité 6] INTIMEES Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXFF
Source officielleChambre sociale
686df892bdbdd86396f3912b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES APPELANT Et la MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HP [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
65a0f63b383a880008fd084b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
opposant : [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] APPELANTE Et Monsieur [M] [X] [Adresse 4] Béhobie [Localité 2] INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleciv2
607941129ba5988459c4026a
11 octobre 1972
11 octobre 1972
DE DESISTEMENT, CONCLU A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ET SOLLICITE, UN ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE ; QU'IL EN RESULTE QUE L'INSTANCE D'APPEL ETAIT LIEE, QUE LE DESISTEMENT ETAIT SOUMIS A L'ACCEPTATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67908b254143037ceabfbf15
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] soutient que l'instance d'appel introduite par la société HOP est périmée pour deux motifs.
Source officielleChambre sociale
65a8d65ee12c85000874b06e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 25 décembre 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par
Source officielle1ère chambre
680b1a512364a383b7747498
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instance engagée par leur déclaration de saisine aux fins de constatation de la péremption de l'instance d'appel doit donc être radiée.
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55596
31 août 2022
31 août 2022
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 26 août 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d55598
31 août 2022
31 août 2022
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 7 juillet 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559a
31 août 2022
31 août 2022
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 21 juillet 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559c
31 août 2022
31 août 2022
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 août 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par transmission
Source officielleChambre sociale
6968ce20cdc6046d4761e544
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 janvier 2026, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action
Source officielleChambre sociale
6968ce21cdc6046d4761e556
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 12 janvier 2026, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action
Source officielleChambre sociale
695f6315cdc6046d479764f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 19 décembre 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action
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