Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 7 janvier 2026
- ECLI
- 695f6315cdc6046d479764f1
- Date
- 7 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Ordonnance n° du 7/01/2026 N° RG 25/00458 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00458 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BON de l'AARPI ADARIS (INTER-BARREAUX), avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE * * * * * Monsieur [T] [X] a interjeté appel le 31 mars 2025 d'un jugement rendu le 21 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00190), dans une instance l'opposant à la S.A.S. [5]. Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 19 décembre 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action ; Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 31 décembre 2025, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle se désistait également de son appel incident ; Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ; Conformément à leurs écritures, chacune des parties supportera la charge de ses dépens ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action qui emporte dessaisissement de la cour, Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel. Le greffier, Le magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 7 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
695f6315cdc6046d479764f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel