à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait dénier à l'informatisation

moyen, que d'une part, le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que pour calculer sa rémunération, l'employeur se bornait à déduire de son chiffre d'affaires figurant sur les listings informatiques

Son contrat de travail a été transféré successivement au GIE GSE Technologies puis au GIE IT-CE (Informatique et technologies-Caisse d'épargne, le GIE) au sein du groupe Banque populaire caisse d'épargne

X... de ses demandes, la cour d'appel s'est fondée sur les termes de la note d'information du contrat d'assurance Philarmonis et de ses deux annexes, énonçant que leur valeur informative et leur sincérité

code de justice administrative, de produire dans un délai d'un mois un mémoire récapitulatif reprenant les conclusions et moyens qu'il entendait soumettre au tribunal à l'issue de l'instruction, l'informant

Sur l'opposabilité à l'employeur de la décision de la Caisse : La Caisse primaire d'assurance maladie a assuré l'information de l'employeur, préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.

: 1 / que le Tribunal a relevé que tous les salariés sont soumis à la même convention collective, qu'ils bénéficient des mêmes systèmes de prévoyance et de retraite, utilisent le même système informatique

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TANDBERG DATA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information

, qui attestait que le moteur de recherche sélectionne des informations qu'il souhaite afficher dans leur intégralité ou partiellement ; - enfin, des correspondances avec les éditeurs de certains sites

mais susceptibles d'incrimination pénale, qu'en informer le magistrat instructeur mandant, sans effectuer aucun acte étranger à la répression de l'infraction visée dans la commission rogatoire ; qu'ainsi

donnant aucune précision sur le contenu du rapport spécial de la gérance qui aurait été adressé aux associés avant l'assemblée du 23 mai 1997 et en ne précisant pas en quoi il aurait comporté une information

des factures émises par 2005 Informatique ; qu'aucune de ces entreprises à l'exception de S&K ne connaissait 2005 Informatique ; qu'en outre, il est apparu dans le cadre du contrôle fiscal de S&K qu'elle

L’association PAGESTEC a été invitée, le 23 février 2026, au moyen de l’application informatique Télérecours, à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions.

M. et Mme A... ont été invités, le 23 février 2026, au moyen de l’application informatique Télérecours, à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de leurs conclusions.

X... a été désigné le 21 février 2006 par le syndicat SNAP informatique, affilié au syndicat SNAP FO, comme délégué syndical de l'établissement "région parisienne" de cette unité économique et sociale

de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'informatique

Peggy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 février 2007, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par