La base règlementaire de travail journalier est de 7h00 soit 35h hebdomadaire, il en va de même pour tous les salariés sans exception.

Sur la base d’un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une exacte appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à une somme de 11 340 euros, soit 10 206 euros après application du taux de perte

    Le 21 décembre 1995, une demande d'aide sociale fut présentée par le service départemental d'aide sociale de l'Essonne pour la prise en charge du forfait journalier hospitalier de la requérante

minimale dénommée « panier de soins minimal » comprend la prise en charge totale ou partielle des dépenses énumérées ci-après. 1°La prise en charge totale du ticket modérateur 2°La prise en charge du forfait

Elle soutient qu'en juin 2013 eu égard à l'ancienneté de la convention, les parties avaient convenu de porter le montant du forfait journalier à la somme de 700 euros HT et qu'à compter de septembre 2013

la somme de 29.137,24 euros : M X... justifie avoir versé à ce titre pour la période du 24/04/03 au 14/06/06 la somme de 1.202,99 euros correspondant notamment aux frais de séjour hospitalier hors forfait

Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 500 euros, soit la somme de 1 875 euros compte tenu du taux de 25% de perte

Sur la base d'un forfait journalier de 14 euros, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en le fixant à la somme de 611,80 euros. S'agissant des souffrances endurées : 21.

C – Forfait hospitalier : Aux termes de l'article L174-4 du code de la sécurité sociale, «un forfait journalier est supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux

Les appelantes contestent la créance de la société Allianz considérant que le forfait journalier hospitalier - 1 134 € - ne constitue pas un préjudice pour la victime puisqu'il représente des frais d'entretien

lieu au sein de cet établissement, - que l'objet du recours serait double et concernerait : > en premier lieu, les frais médicaux et d'hospitalisation exposés pour le compte de [J] [L], y compris le forfait

diagnostic sont indemnisables, à l'exclusion de ceux imputables à une autre cause ; - à titre principal, le déficit fonctionnel temporaire sera indemnisé à hauteur de la somme de 182 euros, en retenant un forfait

société MDR ; - dit et jugé que le délai contractuel fixé pour l'exécution des travaux n'a pas été respecté par la société MDR ; - dit et jugé que la pénalité de retard prévue sur la base d'un forfait

échographes portables ; elle prend en charge les frais de santé de ses joueurs et le mode de rémunération est une modalité d'exécution du contrat librement négociée entre les parties, sous forme d'un forfait

Le fait de prévoir une rémunération à un taux horaire plutôt qu'au forfait journalier ne signifie pas qu'elle travaillerait sur des missions déterminées et non trois jours entiers.

Son indemnisation ne peut s'en faire que sur la base d'un forfait 'journalier', auquel est appliqué un coefficient, en fonction du taux d'incapacité fonctionnelle totale ou temporaire, dont a souffert

Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros pour un déficit fonctionnel temporaire total, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en le fixant à la somme de 11'070 euros.

l'accueil familial salarié pour personnes âgées ou adultes handicapés était nouveau, permis par des réformes législatives récentes, non exclusif d'aléas divers tels que le taux de remplissage, le forfait

sommes de 31,66 euros et de 9,67 euros, non remboursées, au titre de sa prise en charge au CHNO des Quinze-Vingts respectivement le 4 et le 19 décembre 2019, et d’une somme de 224 euros au titre du forfait

[Q] a été soumis au forfait jour au titre de l'organisation de son temps de travail, le forfait jours applicable au salarié étant de 218 jours.