syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : - sur le principe de la discrimination : aux motifs susvisés

réintégration et en conséquence de l'avoir déboutée de ses demandes en rappels de salaires de septembre 1997 à décembre 1998 et de ses demandes en dommages-intérêts pour refus de réembauchage et discrimination

Attendu que la société Burger grès d'Alsace fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle soutenait dans sa requête qu'elle faisait l'objet d'une discrimination

X..., employé en qualité de vendeur par la société Conforama France depuis 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une part d'une "discrimination" salariale

moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen pris en sa troisième branche : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination

Considérant que ces éléments suffisent à faire présumer de l'existence d'une discrimination ; que la caisse n'y oppose aucune raison objective, étrangère à toute discrimination , la signature d'accords

Considérant que ces éléments suffisent à faire présumer de l'existence d'une discrimination ; que la caisse n'y oppose aucune raison objective, étrangère à toute discrimination, la signature d'accords

Considérant que ces éléments suffisent à faire présumer de l'existence d'une discrimination ; que la caisse n'y oppose aucune raison objective, étrangère à toute discrimination, la signature d'accords

Considérant que ces éléments suffisent à faire présumer de l'existence d'une discrimination ; que la caisse n'y oppose aucune raison objective, étrangère à toute discrimination, la signature d'accords

Considérant que ces éléments suffisent à faire présumer de l'existence d'une discrimination ; que la caisse n'y oppose aucune raison objective, étrangère à toute discrimination, la signature d'accords

fait droit au recours de l'intéressé alors, selon le moyen : 1 / que l'article 41 1 de l'accord de coopération CEE-Maroc qui consacre, dans le domaine de la sécurité sociale, l'interdiction de discriminer

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 1989 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour provocation à la discrimination

réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que s'il est interdit à l'employeur de pratiquer une discrimination

l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en 1970 par la société Air Algérie comme hôtesse d'accueil, et exerçant diverses fonctions de représentante du personnel, estimant avoir été victime d'une discrimination

discrimination, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond

la déduction des indemnités de défraiement versées aux acteurs en tournée, dans la limite des indemnités minimales reconnues par la convention collective; qu'elle ajoutait qu'il en résultait une discrimination

11 mars 2015, lequel a précisé qu'il n'apparaissait pas que la demande d'autorisation de licenciement serait en lien avec l'exercice de son mandat par la salariée et qu'ainsi l'éventualité d'une discrimination

indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors « qu'en vertu de l'article L. 1235-4 du code du travail, ce n'est que dans les cas prévus aux articles L. 1132-4 (discrimination