Le liquidateur informe la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires de la clôture de la liquidation.

Article D421-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39

Code de l'éducation

Dans les écoles, ces aménagements peuvent porter sur l'ensemble des disciplines à la condition que les horaires minimaux de chaque domaine d'enseignement soient respectés.

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

Pour les professions de médecin et de chirurgien-dentiste, le jury, constitué par tirage au sort, est composé : 1° De membres choisis dans les sections ou sous-sections du Conseil national des universités régi par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.

Article 3-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles.

Article R4234-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

7 relatif aux moyens relevés d'office, l'article R. 611-8-1 relatif au mémoire récapitulatif et les articles R. 613-1, à l'exception de sa dernière phrase, à R. 613-4 relatifs à la clôture de l'instruction sont applicables devant les chambres de discipline

Article R6152-301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Chaque année, un concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, donnant lieu à établissement d'une liste d'aptitude unique, établie par discipline et par spécialité peut être organisé.

Article 7

—

qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " triathlon et disciplines

Article 4

—

La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de discipline non linguistique (DNL) pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi l'histoire-géographie comme discipline non linguistique (DNL) est la note

Article 24

—

La commission paritaire d'avancement et de discipline siège en formation restreinte, par collège, lorsqu'elle examine une question concernant la notation, l'avancement, les réductions d'ancienneté, la discipline, le licenciement, les refus de congés pour

Article 6 bis

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le karaté

Article Annexe IV

—

. - la préparation d'un exposé ou d'un projet de recherche portant sur un thème spécifique à chaque domaine de compétence et, le cas échéant, discipline ou option (4 heures) ; Les modalités spécifiques de cette épreuve sont déclinées comme suit, pour

Article D334-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 59

Code de l'éducation

Seules les personnes composant la commission de discipline du baccalauréat et celle qui en assure le secrétariat ont accès à la salle des délibérations.

Article D334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 10

Code de l'éducation

disciplinaires dans le cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du baccalauréat ou en vue d'en affecter les résultats, il ne peut lui être délivré un relevé de notes ou un certificat de réussite avant que la commission de discipline

Article 11

—

Il dirige l'établissement et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration par le présent décret.

Article 61

—

fonctions de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, de recherche ou de soins, en France ou à l'étranger, peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par la section ou l'intersection compétente du Conseil

Page 33 · 30 653 résultats

← Précédent Suivant →