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Article 601

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 2 mars 1959

Texte de l'article

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

Décisions citant cet article

17 314 décisions liées

Décisions mentionnant Article 601 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002736295

21 octobre 1998

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003291196

23 novembre 1999

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002635595

21 octobre 1998

Projets de loi liés

15 370 dossiers

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

13 articles

Littoral

Jaworski Véronique. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 601-602.

Installations classées

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 597-601.

Objet et portée de la protection

Dubouis Louis. Objet et portée de la protection. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 601-623.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100463

2 septembre 2020

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200788

9 septembre 2021

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Sénat

proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

en_cours30 janvier 1987

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions

adopte21 mars 1990

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire

adopte26 octobre 1988

Le contrôle de la légalité dans l'administration d'Etat en Roumanie

Rusu Drago. Le contrôle de la légalité dans l'administration d'Etat en Roumanie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°3, Juillet-septembre 1971. pp. 601-614.

Hongrie

Paczolay Péter. Hongrie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 601-612.