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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201022
18 juin 2015
18 juin 2015
demande, alors selon le moyen, que tenu d'une obligation de sécurité de résultat en vertu du contrat le liant au salarié, l'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210454
29 mai 2019
29 mai 2019
l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
18 avril 2024
Il appartient à la victime de justifier que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver de ce danger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210258
12 mai 2021
12 mai 2021
le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200436
18 février 2010
18 février 2010
la victime, un gardien, qui n'était pas son préposé, avait été affecté à l'ouverture et la fermeture des trappes, mais était inopinément absent ce soir là, de sorte qu'elle-même ne pouvait avoir conscience
Source officielleciv2
61372423cd58014677412c3e
2 mars 2004
2 mars 2004
X... n'a été, elle-même, inscrite qu'en 1996, de sorte que, statuant sur une exposition au risque qui avait cessé dès le 31 octobre 1978, ne caractérise pas la conscience du danger qu'aurait dû avoir une
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807891
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu
Source officielleServ. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En particulier, il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0506
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle conteste toute conscience du danger, soulignant que Mme [B] n'a jamais émis la moindre alerte ou signalement auprès de sa hiérarchie, alors même qu'elle était représentante du personnel, ou auprès
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA SOCIETE [10] estime qu’elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel Madame [E] [N] était exposée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210571
24 septembre 2020
24 septembre 2020
la preuve de ce que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que c'est par des motifs
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b171
8 avril 2008
8 avril 2008
non attrait à la procédure, et d'autre part, que Denise X... et Lydie C... ne rapportaient pas la preuve de ce que l'employeur ou le service de médecine du travail substitué à lui auraient dû avoir conscience
Source officielle2ème chambre sociale
69cf6396cdc6046d47f416b4
2 avril 2026
2 avril 2026
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965674dcdc6046d4711d85c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pour apprécier cette conscience du danger et l’adaptation des mesures prises aux risques encourus, les circonstances de l’accident doivent être établies de façon certaine. M.
Source officiellesoc
61372416cd5801467741219c
11 mars 2003
11 mars 2003
la société Elyo Cofreth fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'une faute inexcusable ne peut être retenue à l'encontre de l'employeur s'il n'a pas eu conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Il estime qu'une telle condamnation pénale implique nécessairement que l'employeur avait conscience du danger et n'avait pas pris de mesures pour l'en préserver.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201668
6 novembre 2014
6 novembre 2014
souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve produits aux débats, a pu déduire que l'employeur, qui connaissait l'existence de la première maladie professionnelle et avait conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200970
12 mai 2011
12 mai 2011
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellePôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
24 avril 2024
La faute inexcusable ne pouvant donc être reconnue que si le salarié démontre que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210159
18 mars 2021
18 mars 2021
salariés à un danger ; que l'employeur ne peut avoir conscience du danger lorsque l'événement ayant causé l'accident a pour origine un événement imprévisible tel que la méconnaissance délibérée par la
Source officiellePage 33 sur 533