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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
627217b9228a02057de6731e
3 mai 2022
3 mai 2022
La plainte a été finalement classée sans suite - les écarts de stocks s'expliquent par la gestion déplorable de la structure et non par des vols - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
3 avril 2026
CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
25 novembre 2015
2007 à juillet 2009 et sur la base d'un coefficient 220 pour la période d'août 2009 à mars 2012.
Source officielle1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GROUPE BENARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 451 568 547 - S.A.
Source officielleExpropriations
661436113bbdffcd9171a6f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleExpropriations
661436183bbdffcd9171a848
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cadre, coefficient 320".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300714
6 juin 2012
6 juin 2012
À la date de référence (24 octobre 2004), le plan d'occupation des sols de la commune de Gilette l'a classée en zone III NA, soit une zone naturelle d'urbanisation future.
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'emploi exige une formation de niveau II de l'éducation nationale ou de niveau III complété par une formation professionnelle spécifique de la profession, attestée par des certificats de stage ou d'aptitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Y... a été embauché par la société SPIE devenue AMC SPIE RAIL selon contrat à durée indéterminée le 1er février 1080 en qualité de dessinateur exécution position III
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier en qualité d'ouvrier polyvalent pour travailler sur le site de [Localité 5], niveau I échelon 2 coefficient 170.
Source officielleChambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
26 janvier 2024
II) Sur la clause de non concurrence a) sur la renonciation Le salarié fait valoir que la société l'a libéré de la clause de non-concurrence par un accord verbal.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Inversement, à compter du 1er janvier 2015, le montant de la réduction est obtenu par application d'un coefficient à la rémunération annuelle brute, ce coefficient étant obtenu par la formule suivante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02047
13 octobre 2011
13 octobre 2011
l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 septembre 2009), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 20 janvier 2000 par la société Verdie autocars en qualité de comptable 2e degré groupe III
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a donc lieu de considérer que cette clause s'analyse, de fait, comme une clause de non-concurrence.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Son contrat de travail a été transféré à la société Merlin Gerin le 1er janvier 1986 en qualité de dessinateur, classification niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention collective des mensuels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01651
4 juillet 2012
4 juillet 2012
date s'analyse en une clause de garantie d'emploi lui interdisant de procéder à des licenciements pendant cette période, peu important que cette clause prévoit par ailleurs des compensations pour les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0251
7 septembre 2010
7 septembre 2010
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
12 mai 2022
III, indice 1, coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie du Rhône.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef81
27 mai 2020
27 mai 2020
II- sur la jonction.
Source officiellePage 33 sur 84