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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250dcd5801467741a8f4

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

France, aux droits de laquelle se trouve la société Fédération Continentale-groupe Generali, devenue Generali vie, par un contrat couvrant l'incapacité temporaire totale de travail et blessé lors d'une chute

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb623c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 9] non comparante Monsieur [S] [Z] Clinique [11] [Localité 5] non comparant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 18 et 22 septembre 2023, Madame [E] a assigné le CHU

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société PACIFICA oppose que les circonstances de la chute ne sont pas établies.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd5801467740701a

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

. ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8bed

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y..., locataire dans un immeuble en copropriété, a fait une chute dans le hall d'entrée de l'immeuble après avoir glissé sur une flaque d'huile ; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797d

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

..., employé de la Ville de Paris, qui circulait en soirée, dans l'agglomération parisienne, sur une motocyclette mise à sa disposition par son employeur, a perdu le contrôle du véhicule et fait une chute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200935

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mme [Z] s'étonne du motif avancé dans la notification qui lui a été adressée, à savoir une « expérience insuffisante », compte tenu de son parcours professionnel au sein du CHU de [Localité 1], établissement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La mise hors de cause du CHU de [Localité 1] : Dès lors que la demanderesse elle-même ne formule aucun grief à l’encontre du CHU de [Localité 1], dont aucun expert n’a par ailleurs retenu la responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201573

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Z..., employé en qualité de couvreur par la société Rhône charpente couverture maçonnerie (l'employeur), a été victime d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741f

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Y..., s'est brisé, entraînant la chute de M.

Source officielle
CC

comm

61372478cd58014677415c52

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X..., titulaire d'un brevet français couvrant un dispositif anti-chute pour fermeture à effacement vertical, ainsi que la société Distri Fic, détentrice d'une licence d'exploitation, et dont Mme X... est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200287

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

l'ordonnance du juge des référés d'un tribunal judiciaire ayant ordonné, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise médicale de son assurée Mme, [L] (l'assurée), victime d'une chute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402492_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

, comme indiquée par Mme G, adjointe au maire qui l'a pris en charge au moment de sa chute ; - le grand Avignon a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur CHUBB, lequel aurait adressé à Mme

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy Le A..., lors d'une chute

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e55b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X... qui a eu pour conséquence une chute avec fracture du crâne mortelle ainsi qu'il a été relevé par les médecins légistes et l'expert en anatomopathologie ont utilisé les expressions "très probablement

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740465e

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

, que d'une part, il ne ressort nullement des écritures d'appel du salarié qu'il ait fait valoir que l'employeur n'aurait pas justifié de l'époque précise des manquements relevés dans l'affaire Chane Chu

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait essentiellement valoir, au même visa qu’en demande que les circonstances de l’accident ne sont pas établies ; que le demandeur ne justifie pas du lieu de la chute ni que sa chute est due à l’espace

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d3

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance à l'aide d'une télécommande, lorsque l'une des banches a chuté

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dcd

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

X... faisait sa toilette dans les sanitaires du port de Pornichet quand le lavabo est tombé et l'a blessé dans sa chute ; que M.

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