Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106662_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
partie de l'année ; - il méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public ; - il est entaché de discrimination illégale envers les propriétaires de chiens.
Source officielleSociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253806
25 avril 2025
25 avril 2025
qu'il maltraitait ses chiens, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dont la race n'est pas reconnue par ces deux entités ne seraient pas des chiens ; - le préfet des Côtes-d'Armor a décidé, à tort, de soumettre ses deux chiens à la règlementation relative aux animaux
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c4774f
15 mars 2001
15 mars 2001
qu'elle cherchait à séparer alors qu'ils se battaient ; qu'estimant que sa blessure avait été causée par le chien de M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c18d
9 octobre 1984
9 octobre 1984
D'UN PHARE DONT ILS SE SONT SERVIS POUR REPERER LES LIEUX ET POUVOIR METTRE LES CHIENS SUR LA PISTE ; QU'IL RECONNAIT AVOIR JETE LE PHARE LORSQU'IL A VU LES GARDES VENIR VERS LUI ; QU'IL A RECONNU
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad2
14 novembre 1997
14 novembre 1997
attachée à ce chien qu'elle avait nourri ; selon elle, le 1er octobre 1991, alors qu'elle promenait le chien, celui-ci avait été enlevé brusquement, par en fait, la propriétaire du chien ; Madame X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, qui a déclaré ne pas être propriétaire de ces chiens ; - les chiens dont s'agit ont été signalés auprès du gestionnaire de la fourrière afin qu'une vigilance accrue soit opérée sur ce site ; ainsi
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... ex loite de uis 2008 un élevage de chiens à son domicile situé sur le territoire de la commune de La Balme de Sillingy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300886_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la société SNCF Réseau est engagée dès lors que la disparition de leur chien, fait dommageable intervenu lors d'une promenade effectuée le 30 septembre 2021
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c23c
15 septembre 1986
15 septembre 1986
de la violation des articles 1382, 1385 du Code civil, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé de condamner T..., dont le chien
Source officielle2ème chambre section C
6a0452d7cdc6046d4793900a
30 avril 2026
30 avril 2026
de Mme [T] et non par son propre chien ou par le troisième chien impliqué, qu'ainsi il existe une contestation sérieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
tribunal : 1°) de condamner l’école nationale vétérinaire d’Alfort à leur verser la somme totale de 207 455,16 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale de leur chien
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... que les obligations concernant le port d’une muselière ne s’appliquent pas à ce chien mais que l’arrêté municipal n° 04/2021 PM dispose que tout chien doit être tenu en laisse sur le domaine public
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
22 mai 2026
lorsqu'elle a croisé Monsieur [J] [F] qui promenait le chien de Monsieur [M] [Q].
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d8956acdc6046d47bc086a
9 avril 2026
9 avril 2026
[G] [W] et Mme [P] [J] épouse [W] à la SCI Les 5 Chiens Assis.
Source officielle3ème Chambre
6684510c8bcff606d9c81aa5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle indique qu’il en a résulté pour elle un préjudice de jouissance de ses chiens depuis plusieurs années.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Dans la cour, au portail ouvert, de la maison ci-dessus, un chien noir aboyait" ; Qu'il résulte de cette attestation que le chien était en liberté ; Attendu que contrairement aux allégations de l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
SUR CE LA COUR Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font essentiellement valoir que la réglementation en vigueur dans le Val-de-Marne les autorise à élever neuf chiens au plus, qu'il n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306988_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fixant la liste des conducteurs de chiens de sang agréés pour la campagne cynégétique 2023-2024. 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200288_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Source officiellePage 33 sur 785