relatif à une demande d'avis de la Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur

relative à une demande d’avis présentée par la Fédération du négoce agricole concernant la situation de la concurrence entre les PME du secteur du négoce agricole et les coopératives agricoles d’approvisionnement

enregistré à son secrétariat le 14 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, à la suite de la réception d’un avis

Elle indique également avoir fait valoir ses droits à la retraite sans préciser cependant à compter de quelle date.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Le Val à sa demande de copie de l'avis

Dans ces conditions, la commission déclare la demande d'avis irrecevable, le refus de communication invoqué n'étant pas établi.

directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis (DSCC) pour une proposition de l'avis

par le maire de Sarrola-Carcopino à sa demande de communication de l'arrêté du permis de construire n° 2A27112PCM018-M1 délivré à la SARL PRIMO, ainsi que de l'intégralité du dossier de demande et des avis

enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis

Il a interrogé la Haute Autorité sur le s risques soulevés par son maintien à ce poste après avoir cessé l’ensemble de ses mandats au sein de cette collectivité.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis

commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 1er décembre 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société Les Éditions du Papyrus des avis

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché des accès large bande livrés au niveau

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'avis