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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
même contexte, l'employeur ne soulignant pas cette activité mais le manque d'implication de [T] [F] dans les tâches courantes ; Attendu que [T] [F] reconnaît dans ses écritures avoir bénéficié d'augmentations
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'avenant à son contrat de travail, de fiche de poste ni de nouveaux objectifs pour ses nouvelles fonctions, en arguant d'une insuffisance professionnelle par ailleurs non démontrée, en le privant d'une augmentation
Source officielleChambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
salarié a réalisé un excellent travail, gagné en autonomie en dépit des conditions difficiles liées à la crise sanitaire et s'est ouvert à de nouveau clients, de sorte qu'il a été récompensé par une augmentation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2815
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au cas d'espèce, Mme [C] que la société La Française des Plastiques a manqué à son obligation de sécurité en: - lui attribuant une augmentation individuelle inférieure à celles des autres salariés -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781
14 mars 2012
14 mars 2012
hausse individuelle de 90 € par mois accordée en octobre 2003.
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, Mme [K] n'apparaît pas avoir évolué qualitativement dans son travail, malgré les demandes qu'elle a formulées lors de son entretien individuel de novembre 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[L] a été privé de promotions et d'augmentation sans raison apparente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Muriel Z... et Jamilla A... ne travaillent pas à temps complet et les trois autres ont une anciennetés inférieure au moins de quatorze années ; enfin le tableau relatif au taux de fréquence des augmentations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
uniquement de l'application des accords d'entreprise, que le panel comparatif par lui établi doit être pris en compte et qu il n'a bénéficié d'aucun entretien individuel de carrière, d'aucune augmentation
Source officielle17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf75
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MOTIFS Sur le rappel de salaire L'employeur expose qu'il a bien appliqué l'augmentation de salaire prévue par la lettre du 7 mars 2017 dans le cadre de l'accord d'entreprise du 22 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10595
29 mai 2019
29 mai 2019
. ; qu'enfin le jugement relève l'existence d'une fiche individuelle de situation datée du 4 février 2013, qui mentionne au titre des informations complémentaires l'appartenance syndicale de Monsieur N
Source officielleChambre sociale 4-6
69731537cdc6046d47632f60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'évolution du salaire du salarié dépendra des augmentations individuelles qui pourront être attribuées et qui seront basées exclusivement sur la performance et sur la réalisation des objectifs' (pièce
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
22 mai 2018
' Mme Y... a été régulièrement augmentée en juin 2007, en juin 2008, en avril 2010 et son coefficient a été augmenté à 2 reprises depuis 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
28 janvier 2021
son repositionnement au 1er janvier 2016 à 51'800 euros annuels hors ancienneté coefficient 5 niveau C et condamner l'AMA à lui verser les rappels de salaire correspondant, application faite des augmentations
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
que ressortant de ses évaluations et entretiens de carrière de 2003 à 2005 ne ressortaient pas de la qualification B, Il convient d'observer que de 2005 à 2010, Madame [M] a bénéficié de quatre augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00347
7 mars 2018
7 mars 2018
pour un travail identique ou de valeur égale, une égalité de rémunération entre tous les salariés ; qu'en l'espèce, le salarié produisait un document intitulé "informations sur les rémunérations individuelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01914
29 septembre 2009
29 septembre 2009
quand ces décisions, obtenues par organisations syndicales Force ouvrière, étaient opposables aux employeurs visés par ces décisions de sorte que l'exposant pouvait s'en prévaloir dans un litige individuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa9349
3 avril 2024
3 avril 2024
perspective d'un départ à la retraite, de plus, elle n'a pas eu d'objectifs fixés depuis des années, en contrariété avec l'accord collectif applicable, ce qui l'a empêchée de pouvoir espérer bénéficier d'augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Monsieur X... avait fait valoir que depuis sa mutation au sein de l'établissement IRSID de Maizières Metz en 1994 et jusqu'en 2004, il avait été le seul salarié de l'entreprise à ne bénéficier d'aucune augmentation
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'entretien d'appréciation et de développement du 17 septembre 2018, à l'issue duquel votre performance a été évaluée comme « inférieure aux attentes » (et suivi au 1 er janvier 2019 d'une absence d'augmentation
Source officiellePage 33 sur 1108