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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e36ccdc6046d478b398c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de : VESTAPOL (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7e8cdc6046d478bb127
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la société : SAFRA AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3e5cdc6046d47b1ef89
23 janvier 2026
23 janvier 2026
01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Par jugement en date du 06/06/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b49dcdc6046d47b33ff6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : IMPRIM'GRAPHIK (SARL), [Adresse 3] Travaux de secrétariat, de reprographie, de traduction, de télé standard.
Source officielle2ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa2
26 avril 2023
26 avril 2023
Il était reproché au dirigeant - d'avoir omis, de mauvaise foi, de communiquer au liquidateur Ies renseignements prévus a-l'article L622-6 du Code de commerce (article L653-8 alinéa 2 du Code de commerce
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c8
9 avril 2024
9 avril 2024
L653-4 3° du code de commerce) - il a frauduleusement augmenté le passif de la personne morale (article L653-4 5° du code de commerce).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc94cdc6046d47f5b4f5
1 avril 2026
1 avril 2026
récupération épaves de voitures et ferrailles en porte à porte achat et vente de véhicules d'occasion Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 494 924 632 (2015A00501) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e0edcdc6046d478b0394
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : BIG DEAL (SARL) [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] [B] et Madame [N] [G] Maître [S] [H] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e06fcdc6046d478af9db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [K] TP (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z] [K] Maître [D] [X] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16217cdc6046d4746d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
L631-15 du code de commerce, de maintenir la période d'observation.
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb75
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ainsi, aux termes de l'article L653-1 I du code de commerce : I.
Source officielleJLD
66884eeb342d338c20d59523
5 juillet 2024
5 juillet 2024
20 et au 1° de l’article 21 du CPP, dans les conditions prévues à la présente section. » Selon l'article L812-2 du CESEDA, « Les contrôles des obligations de détention, de port et de présentation des
Source officielleProcédures collectives
69dd2c4acdc6046d471e2c44
17 février 2025
17 février 2025
Le jugement du 30 décembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L631-1 du code de commerce dispose que « il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L.631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleProcédures collectives
69dd9d17cdc6046d472645f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le jugement du 17 novembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
Source officielleProcédures collectives
69dd9d42cdc6046d472648cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le jugement du 24 novembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749edcdc6046d4768efd4
4 avril 2025
4 avril 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [U] (SARL) [Adresse 2] Et désigné : [A] [N] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL MJ OUEST, prise en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749fecdc6046d4768f0cf
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par jugement en date du 18 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c185ebcdc6046d47ad9b1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [H] (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [C], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL MJ
Source officiellePage 33 sur 316