cour le 16 août 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, il réitère ses demandes formulées dans la requête et demande à la cour de : Vu l'article

544, 545, 651 et suivants du code civil, Vu les articles 647, 657, 658 et suivants du code civil, Vu les articles 9 et 15 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

Vu les dispositions de l'article 546 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil Débouter la SCI JAJULAU, Monsieur [F] [Y] et Madame [M] [O] de toutes leurs demandes, fins et

de la..., . la remettre en état conformément au plan annexé au règlement de copropriété du 12 mai 1968 avec grille séparative et portillon métallique sur le 2..., - à titre subsidiaire, au visa de l'article

Et statuant à nouveau, Vu les articles 646 et 2258 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du 24 juin 2010 de Mme [E], Vu les pièces versées aux débats, - dire et juger que la prescription

2272, 2274, 2258 et 2261, 646 du code civil, article 15 de la loi du 10 juillet 1965, l'article 750-1 du code de procédure civile, - voir constater que le syndicat des copropriétaires s'en remet à

enfin de l'article L. 721-1, alinéa 2, ancien du code de la sécurité sociale, dont les dispositions figurent aujourd'hui à l'article L. 382-15, alinéa 2, du même code, la caisse d'assurance vieillesse

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

ses immeubles situés au delà de la limite séparative qu'il avait retenue, sur simple demande des époux C..., ne l'avait pas accepté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

à assigner à bref délai qui la dispensait de respecter le délai de distance conformément à l'article 646 du même code.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 646 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, PAR APPLICATION DE CE TEXTE, LES PROFESSIONS ARTISANALES COMPRENNENT LES CHEFS DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES IMMATRICULEES

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

606, 640, 641, 681, 697, 698, 701 et 702, 1134, 1135 et 1382 du code civil, -vu les articles 15 et suivants, 73 et 74, 117 à 122, 515 et 771 du CPC [code de procédure civile], -vu l'acte de division

unités sanitaires publiques ou privées sont civilement responsables pour les préjudices causés directement ou indirectement aux patients, suite au non respect des règles internes de l’unité sanitaire (article

Sur le bornage Selon l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Sur les responsabilités Les désordres de la nature de ceux prévus à l’article 1792 du code civil, apparus après la réception, engagent de plein droit la responsabilité des constructeurs visés à l’article

Mescar, et non pas à [JG] [CH] », - le dernier procès-verbal (D 601) est une liste nominative des officiers ayant été affectés à Fréjus et précédemment en Corse ; qu'il en résulte que ni l'article

1382 et suivants du Code civil ; 500.000 FCP au titre de la responsabilité quasi-délictuelle ; 339.000 FCP au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile